La CNDP et ses valeurs
Les garants ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation dans le respect du droit à l’information et à la participation du public reconnu par la règlementation française.
Ils interviennent dans le respect des principes et des valeurs de la Commission nationale du débat public (CNDP) et en vertu du droit constitutionnel de toute personne à pouvoir s’informer et à participer aux décisions relatives à l’environnement : indépendance, neutralité, transparence, égalité de traitement, argumentation et inclusion.
À l’issue de la concertation, la garante et le garant rédigeront un bilan de la concertation qui sera rendu public au plus tard un mois après la fin de la concertation préalable, Agristo aura deux mois pour publier son rapport en réponse.
Je contacte les garants
Dans le cadre de la concertation préalable autour du projet Agrist’Hauts de France, la Commission Nationale du Débat Public a désigné deux garants :
Adresse postale : Commission Nationale du Débat Public, 244 boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS